Une nouvelle étape pour la réglementation environnementale et la construction modulaire
La RE2020, en vigueur depuis 2022 pour les logements et certains bâtiments tertiaires, va prochainement s’étendre à de nouvelles typologies de bâtiments.
Un projet de décret, publié par la DHUP (ministère du Logement), prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
Chez Euromodules, nous avons analysé ce projet pour vous présenter l’essentiel à retenir, en particulier pour les constructions modulaires pérennes et temporaires.
Quels bâtiments seront concernés en 2026 ?
À partir du 1er janvier 2026, la RE2020 s’appliquera aux constructions neuves des bâtiments suivants :
- Hôtels
- Restaurants
- Commerces
- Crèches et établissements d’accueil de la petite enfance
- Universités et établissements d’enseignement atypiques
- Médiathèques et bibliothèques
- Établissements de santé (cabinet, hôpital, EHPAD)
- Salles de sport, gymnases, vestiaires
- Aérogares
- Bâtiments à usage industriel et artisanal
👉 Il s’agit d’un changement majeur pour les professionnels du bâtiment, notamment ceux spécialisés dans le modulaire.
Quels bâtiments resteront exclus de la RE2020 ?
Certaines constructions ne seront pas concernées par la nouvelle réglementation environnementale :
- Les bâtiments provisoires de moins de 2 ans : on parle a priori ici (à confirmer par le ministère) des constructions de la section 2 (secteurs cités plus haut) et non des exigences progressives concernées par le décret de 2023 portant sur les bureaux, salles de classes et logements temporaires.
- Les constructions soumises à des contraintes techniques fortes (température, hygrométrie…)
- Les petites surfaces :
- Moins de 50 m² pour une construction neuve
- Moins de 150 m² pour une extension, et inférieure à 30 % de la surface existante
🔍 Cette précision est très importante pour le secteur modulaire : les bâtiments temporaires de la section 2 (secteurs cités plus haut) en location courte durée (< 2 ans) restent formellement exclus du champ d’application de la RE2020.
Quelles exigences pour les bâtiments concernés par la RE2020 ?
Le projet de décret impose le respect des 5 indicateurs RE2020, déjà appliqués au logement :
- Bbio : performance énergétique intrinsèque du bâtiment
- Cep / Cep,nr : consommation d’énergie primaire (totale / non renouvelable)
- Ic énergie : impact carbone des consommations d’énergie
- Ic construction : impact carbone des matériaux et du chantier
- DH : inconfort d’été (temps passé à des températures excessives)
À noter : les valeurs seuils de ces indicateurs varient selon la typologie d’usage du bâtiment.
Par exemple, pour les bâtiments industriels, le seuil Bbio_max est modulé selon les rythmes d’occupation :
- 257 points pour un usage industriel en fonctionnement 24h/24
- 69 points pour un usage 8h-18h
Cette approche permet d’adapter les exigences à la réalité fonctionnelle du bâtiment, ce qui est particulièrement pertinent pour la construction modulaire.
Un nouvel indicateur informatif : Cep,r
Le décret introduit un indicateur Cep,r, mesurant la consommation d’énergie primaire renouvelable.
👉 Cet indicateur est calculé à titre informatif et ne conditionne pas la conformité réglementaire. Il anticipe néanmoins une évolution européenne visant à renforcer la part d’énergie renouvelable dans les bâtiments neufs.
Ce que la RE2020 change pour la construction modulaire
Les impacts pour la construction modulaire sont directs :
✅ Modules temporaires de moins de 2 ans → restent hors RE2020
❗ Modules pérennes à usage industriel, tertiaire ou public → soumis aux nouvelles exigences RE2020 à partir du 01/01/2026
Cela implique :
- Un soin accru porté à la conception bioclimatique des modules
- Le choix de matériaux à faible empreinte carbone (biosourcés, bois, recyclables…)
- L’optimisation de l’enveloppe (isolation, vitrages, étanchéité à l’air)
- L’intégration de solutions de rafraîchissement passif et de ventilation naturelle
Euromodules s’engage à anticiper ces évolutions pour garantir des bâtiments conformes, durables et performants.
Une réglementation adaptée aux réalités de terrain
Le décret intègre un système de modulation fine des seuils réglementaires selon :
- La zone climatique
- L’altitude
- Les contraintes acoustiques
- La compacité ou la présence de combles
Cela permet de prendre en compte les conditions locales et la diversité des projets, notamment en construction modulaire.
RE2020 et bâtiments industriels : une avancée majeure
L’un des apports importants de ce décret est l’inclusion, pour la première fois, des bâtiments industriels et artisanaux dans la réglementation RE2020.
C’est une reconnaissance de leur impact environnemental, mais aussi une opportunité pour le secteur modulaire de valoriser ses atouts en matière de performance et de réemploi.
Quand ce texte entre-t-il en vigueur ?
Le projet de décret prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
Cela concerne toutes les demandes de permis de construire déposées à compter de cette date.
Une consultation publique est en cours sur le site du ministère de la Transition écologique :
consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
sources : article rédigé par l’équipe Euromodules à partir des documents transmis par la DHUP dans le cadre de la consultation publique RE2020 (mai 2025).
Euromodules vous accompagne
Notre équipe technique est mobilisée pour :
• Suivre l’évolution du décret
• Adapter nos solutions constructives aux futures exigences
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