La nouvelle réglementation thermique RE2020 est entrée en application cette année.
Dans quelle mesure implique-t-elle la location de constructions modulaire ?

Les constructions ou édifices provisoires font l’objet d’un projet de décret qui doit entrer en application en juillet 2023. Ce projet a fait l’objet de consultations en août 2022 et le syndicat professionnel ACIM (Acteurs de la Construction Industrialisée et Modulaire) a largement participé aux négociations avec le ministère chargé de sa rédaction (DHUP).
Euromodules a directement contribué à ces consultations. Nous faisons ici un résumé des principaux impacts de la RE2020 appliquée aux Constructions modulaires destinées à la location.

Si Euromodules construit des bâtiments définitifs « hors site » au travers de sa ligne SPACIO RE2020, Euromodules propose aussi des modules « standards », appelés DOMINO®, destinés spécifiquement à la location.
Euromodules et sa gamme Domino* sont donc directement concernés par la RE2020 et par le décret portant sur les « constructions provisoires ».

Que faut-il retenir de la RE2020 pour les constructions provisoires et les modules de location ?

Sont exemptés d’exigences liées à la RE2020 :

  • Les locations de moins de 2 ans (c’est une grande partie du marché locatif)
  • Les locations liées à un chantier quelle que soit sa durée
  • Les locations destinées à l’événementiel
  • Les modules « monoblocs »

Qu’en est-il des locations de Constructions Modulaires (salles de classe et bureaux) prévues pour une durée de plus de 2 ans ?

  1. Pour les locations entre 24 et 36 mois portant sur les établissements scolaires, les périscolaires et les bureaux, l’ACIM a fait valoir que les locations d’une durée de 2 à 3 ans doivent faire l’objet d’exigences adaptées. L’effet de seuil avant / après 2 ans de location est en effet trop important. Le procédé constructif pour des bâtiments loués ne peut pas être identique à celui de bâtiments pérennes répondant à la RE2020. Il est plus complexe et cela entraine des déchets significatifs si on souhaite réemployer (en vue de la location suivante) des constructions modulaires respectant la RE2020 (notamment du fait des matériaux rendant le bâtiment étanche).
    La DHUP a pris ce point en considération mais ne s’est pas prononcée à ce jour (fin novembre 2022). Les constructions provisoires doivent par nature être démontables, réutilisables et louées à nouveau. Or les exigences de la RE2020 étant prévues pour des bâtiments définitifs, cela n’est pas compatible avec le principe de la location.
  2. Au-delà d’un durée de 3 ans il semble acquis que les constructions provisoires doivent répondre aux exigences de la RE2020 (voir notre article sur la RE2020 : « une opportunité pour la Construction modulaire »). Les locations d’une durée supérieure à 36 mois sont assez rares et il devient intéressant pour le client d’envisager l’achat des modules plutôt que leur location. Par exemple, dans le cas de salles de classe prévues pour une durée de 4 ou 5 ans, les modules devront plutôt être achetés par le client. Ces modules peuvent ensuite être démontés, déménagés ou remployés avec des procédés complexes (isolation à retravailler pour répondre à la réglementation thermique). Cette notion de réemploi est, du reste, l’un des atouts majeurs de la construction modulaire par rapport aux autres procédés constructifs.

Que deviennent les modules existants au regard de la RE2020 ?

Les modules locatifs fabriqués avant juillet 2023 sont tous utilisables (il n’y a pas de rétroactivité sur les caractéristiques des modules existants).
Il semble toutefois assez raisonnable et vertueux d’envisager des évolutions sur les modules existants pour conserver la meilleure compatibilité possible entre les modules existants et les futurs modules qui seront construits à compter de juillet 2023. En effet, s’il n’y a pas de rétroactivité sur le parc de modules locatifs, des évolutions seront nécessaires sur tous les modules construits à compter de juillet 2023.

Quelles évolutions pour les modules de location standards fabriqués à compter de juillet 2023 ?

Les modules de location (du type Domino ® fabriqués par Euromodules) devront répondre à des exigences progressives à partir de juillet 2023, puis en 2025 et aussi en 2028.
Les caractéristiques des panneaux, toitures, planchers et menuiseries seront plus exigeantes et plus isolantes.
Euromodules se tient à la disposition de ses clients pour préciser ces exigences selon ces différentes années et pour réfléchir à l’offre la plus pertinente pour les modules locatifs. Les exigences pour les modules ERP étant particulières.

Outre ces caractéristiques structurelles, les équipements, les options des modules Domino® devront également évoluer pour moins de consommation énergétique.

Les équipements des nouveaux modules devront comporter :

  • des grooms,
  • des leds,
  • des radiateurs et des climatiseurs (PAC) à faible consommation d’énergie
  • des chauffe-eau très performants en termes de consommation d’énergie
  • etc.

Euromodules prépare des modules adaptés à ces différentes échéances et propose dès à présent des modules Domino prévus pour les caractéristiques « 2028 ».

* Le Domino® by Euromodules : un gamme complète de modules standards destinés à la location : le Domino XL (6 x 3m), le Domino Standard (6 x 2,5), le demi Domino (3 x 2,5m)
Le Domino® sanitaire standard (6 x 2,5), le ½ Domino sanitaire et Minimat (4 x 2,5).
Le Domino A : Autonome avec panneaux photovoltaïques en toiture.