Faut-il un permis de construire pour les bâtiments modulaires ?
Oui dès que le bâtiment a une surface utile supérieure à 19 m2.
Oui dès que le bâtiment a une surface utile supérieure à 19 m2.
Oui, comme pour toute autre construction, il est nécessaire de préparer le terrain qui accueillera le(s) module(s) et dans certains cas de réaliser des fondations dans les règles de l’art. Toutefois le poids des bâtiments modulaires étant nettement inférieur au poids des bâtiments traditionnels, les fondations pourront être plus légères. De l'usine au site [...]
C’est un processus de construction qui consiste à préfabriquer, assembler et équiper en atelier, et non plus à pied d’œuvre, des macro-éléments qui sont ensuite transportés par la route puis déposés et assemblés sur un site.