RE2020 : Euromodules, en dialogue constructif avec le ministère de la Transition Ecologique (DHUP)
Euromodules et ses confrères (Loxam-Modules et Algeco) ont été reçus en tant que membres du syndicat ACIM au ministère de l’Aménagement du territoire et de la Transition Ecologique.
Notre demande de RDV avait été acceptée pour un échange sur l’application de la RE2020 dans le domaine de la construction modulaire, en particulier pour la partie locative de notre profession et compte tenu de la rédaction de nouveaux textes sur la RE2020.
Un positionnement clair en faveur de la performance, avec réalisme
Avant cette rencontre, une « note de positionnement » des Acteurs de la Construction Industrialisée et Modulaire (ACIM) avait été adressée à la DHUP, avec pour objectif de défendre une vision pragmatique mais engagée de la construction modulaire. L’accueil fut constructif, ouvrant la voie à un dialogue technique et ouvert sur les enjeux de la future réglementation.
=> Téléchargez la note de positionnement de l’ACIM sur la RE2020 : Note de positionnement ACIM RE2020
=> Téléchargez l’annexe : fiche d’application des constructions temporaires
D’une manière générale l’ACIM a tenu à rappeler qu’elle est favorable aux évolutions de la RE2020 pour les bâtiments modulaires définitifs. Euromodules gère et anticipe parfaitement les exigences pour 2028 et 2031…
Le sujet et les discussions ont porté sur la construction modulaire temporaire en particulier sur les locations de moins de 2 ans.
Grâce à une étude commanditée par Euromodules auprès d’une cabinet d’études thermiques, l’ACIM a pu démontrer que les exigences alternatives prévues pour 2025 permettent déjà des gains énergétiques très significatifs, avec une économie d’électricité estimée à 20€ par mois et par module loué.
Ces performances sont obtenues par une optimisation de l’enveloppe des modules : isolation au sol, au mur et au plafond, notamment via des panneaux en polyuréthane plus épais (passant de 40 à 60 mm) ou grâce à des panneaux sandwich en laine minérale (80 mm), cette dernière étant nécessaire pour les ERP (Etablissements Recevant du Public, en particulier les écoles,…).
Des « exigences 2028 » dont l’impact est très marginal
L’analyse a mis en évidence que les seuils prévus par le décret de la DHUP pour 2028 (voir doc. à télécharger en bas de l’article) n’apporteraient qu’un gain marginal (quelques %) comparé aux performances atteintes par les modules locatifs de la génération 2025.
Une nouvelle évolution des seuils en 2028 est donc peu justifiée sur le plan énergétique mais aussi sur le plan de la compatibilité avec les modules existants (enjeu majeur pour les loueurs) sur le plan de la sécurité des ouvriers et enfin du point de vue écologique puisque l’isolant complémentaire nécessaire en 2028 produit un bilan carbone favorable environ 12 à 15 ans après sa production soit pratiquement la durée de vie moyenne d’un module standard en mode locatif.
L’ACIM démontre en parallèle, des avancées très pertinentes sur les systèmes de chauffage (Pompes à Chaleur) et surtout leur pilotage « intelligent » qui renforcent très sensiblement les économies d’énergie primaire, en complément de l’amélioration de l’enveloppe thermique des modules.
Une proposition de l’ACIM : l’application des seuils 2025 à tous les usages (section 1 et 2)
Dans l’état actuel du projet de texte RE2020 prévu en 2006 pour les modules temporaires de la section 2 (sanitaires, réfectoires, hôtels, vestiaires, lieux de culte, événementiel etc.), ceux ci sont exemptés d’exigences alternatives alors que depuis juillet 2023, les modules prévus pour la section 1 (écoles, bureaux, logements) ont des exigences avec les seuils progressifs en 2023, 2025 et 2028.
Les représentants de l’ACIM ont proposé que les seuils de la RE2020 soient appliqués à tous les types d’usages de la construction modulaire temporaire (locations de moins de 2 ans).
Une démarche collective et contributive proposée par l’ACIM
L’ACIM prévoit désormais de compléter les travaux par des études complémentaires indépendantes afin de consolider sa position, de manière neutre et incontestable, et ainsi faire valoir les spécificités de la construction modulaire temporaire dans un cadre réglementaire éco responsable mais aussi économiquement pertinent.
Prochaine étape : fin 2025
La prochaine échéance est prévue au dernier trimestre 2025, avec la présentation des études et des propositions au ministère. D’ici là, la profession reste attentive aux évolutions de la RE2020, en particulier pour les modules définitifs de la section 2.
Euromodules, acteur engagé, reste à la pointe de l’information réglementaire sur la RE2020 et poursuit son action pour une construction modulaire performante, durable et adaptée aux besoins des utilisateurs.
Pierre Bruneau
Président Euromodules
Vice-Président de la commission norme de l’ACIM
=> Téléchargez la note de positionnement de l’ACIM sur la RE2020 : Note de positionnement ACIM RE2020
=> Téléchargez l’annexe : fiche d’application des constructions temporaires
