Euromodules au congrès des architectes de France (UNSFA) :
la construction industrielle, le « hors-site » et la question des assurances
Résumé :
• Le « hors-site », la constructions industrialisée, ce n’est pas qu’une innovation technique : cela modifie les logiques de responsabilité et d’assurance.
• L’EPERS (Elément Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire) redevient central.
• L’assurance : Tout Risque Chantier (TRC), la Démarche Ouvrage (DO) et la « technique courante » doivent être vérifiées pour les projets de bâtiment modulaire.
• Euromodules accompagne ses clients dans la sécurisation de ces nouvelles pratiques.
Euromodules au forum des architectes
Lors du forum annuel de l’UNSFA, la Mutuelle des Architectes Français (MAF) animait une conférence très suivie sur le hors-site et ses conséquences juridiques et assurantielles.
Les échanges, menés par la MAF et son conseil spécialisé, ont permis de clarifier un sujet essentiel pour les acteurs du bâtiment : comment le droit et l’assurance s’adaptent à la construction modulaire « hors site » ?
Chez Euromodules, ce sujet nous concerne directement : beaucoup de projets associent conception sur mesure, fabrication industrielle et montage sur site. Voici l’essentiel à retenir.
Qu’est-ce que le « hors-site » aujourd’hui ?
La construction « hors-site » désigne la fabrication d’éléments de bâtiment en atelier ou en usine, puis leur assemblage sur le chantier final.
Ce principe existe depuis la reconstruction d’après-guerre, mais il connaît aujourd’hui un nouvel essor pour des raisons environnementales et qualitatives :
- réduction du carbone ;
- contrôle de la qualité ;
- réduction des risques et des délais de chantier.
Le chantier devient donc délocalisé : une partie de la construction se déroule « ailleurs », mais juridiquement, il s’agit souvent du même acte de construire.
La construction modulaire : ouvrage ou produit ? une frontière décisive
Pendant longtemps, la distinction était simple :
• un produit standardisé relève du contrat de vente ;
• un ouvrage sur mesure relève du louage d’ouvrage (donc du droit de la construction).
Mais le « hors-site » brouille cette frontière :
Si le fabricant conçoit et fabrique sur cahier des charges spécifique, pour un projet identifié, il participe à l’acte de construire.
Cette qualification change tout : responsabilités, assurances, et garanties décennales ne s’appliquent plus de la même manière pour les différents intervenants.
EPERS : le fabricant qui devient responsable comme un constructeur
La notion d’EPERS (Elément Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire) s’applique lorsqu’un fabricant crée un composant sur mesure destiné à un ouvrage précis, conçu pour être posé sans modification.
Cela concerne de nombreux cas dans la construction modulaire : façades, blocs sanitaires, planchers techniques, etc.
Un fabricant EPERS peut alors être tenu solidairement responsable avec le constructeur et doit bénéficier comme Euromodules d’une garantie décennale adaptée.
À l’inverse, un simple fournisseur de produits catalogues reste dans le champ du contrat de vente (simple fourniture de modules standards de la gamme « Domino® »d’Euromodules).
L’enjeu pour le maître d’ouvrage : bien qualifier le rôle de chaque intervenant dès le démarrage du projet.
Assurances et hors-site : ce qu’il faut anticiper
1. TRC – Tous Risques Chantier
Pour la société responsable qui assure le chantier, la TRC couvre traditionnellement les dommages matériels pendant la construction. Avec la construction « hors-site », l’assurance TRC elle doit intégrer :
• le sites d’usine de fabrication ;
• les transports et stockages intermédiaires, parfois critiques pour le projet.
2. DO – Dommages-Ouvrage
Le coût des éléments préfabriqués doit être inclus dans l’assiette de la DO, même s’ils ont été fabriqués ailleurs (« hors site ».
3. Techniques courantes ou non courantes
Beaucoup d’assureurs ne couvrent que les techniques dites “courantes” (respect des DTU, procédés traditionnels).
Le hors-site, qui combine plusieurs corps d’état, relève souvent de la technique non courante.
L’assurance qui a présenté cet exposé (la MAF) a rappelé qu’elle permet à ses adhérents de concevoir hors de ce cadre trop strict. Les entreprises concernées doivent donc vérifier leurs propres polices avant de s’engager.
4. Risque « in solidum » : si un intervenant n’est pas assuré
Si un intervenant n’est pas assuré, sa part de responsabilité peut retomber sur les autres.
Il est donc essentiel de vérifier les attestations (RC, décennale, EPERS ou sous-traitant) avant le démarrage des travaux.
Check-list opérationnelle pour un projet modulaire
- Cahier des charges clair : on distinguera les éléments « sur mesure » et éléments catalogue (standards).
- Plans et visas : organiser la validation des documents et fiches techniques avant lancement de fabrication.
- Pré-réception en usine : contrôler les modules avant départ de l’usine est pertinent.
- Transport et levage : inclure ces phases dans la TRC, avec protocoles spécifiques.
- Mise en service : si EUROMODULES intervient sur site, le qualifier comme intervenant à l’acte de construire.
- Réception et GPA : prévoir les modalités de réception partielle et la répartition claire des réserves.
Ce que fait Euromodules pour sécuriser vos projets
• Qualification précise des lots hors-site ;
• Traçabilité technique complète (plans, notices, fiches techniques) ;
• Contrôles en atelier et sur site ;
• Procédures de transport et de levage maîtrisées ;
• Coordination assurantielle avec le maître d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre.
Notre objectif : que la performance du hors-site reste un gain de qualité et de sécurité, jamais un risque juridique.
FAQ — Questions fréquentes
Le hors-site est-il couvert par la TRC ?
Oui, à condition d’inclure les ateliers et les transports critiques dans l’assiette du contrat.
Quand parle-t-on d’un EPERS ?
Lorsqu’un élément est conçu sur mesure pour un chantier identifié, destiné à être posé sans modification.
Les techniques non courantes sont-elles assurables ?
Oui, mais il faut vérifier en amont les polices et obtenir, si nécessaire, un avis du CSTB ou de l’assureur.
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