Comprendre le marquage CE pour les modules de location
Le marquage CE est perçu comme un gage de conformité et de qualité pour les produits mis sur le marché européen.
Mais qu’en est-il des modules de location, notamment ceux utilisés sur les chantiers ou dans le secteur tertiaire (bureaux, réfectoires, sanitaires) ? Chez Euromodules, nous recevons régulièrement cette question. Nous clarifions ici pour vous la règlementation. Faisons donc le point sur les exigences actuelles et les évolutions à venir.
Base-vie de chantier : pas de marquage CE obligatoire
Selon les précisions officielles apportées par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), un module destiné à une base-vie de chantier en location n’est pas considéré comme un produit de construction. À ce titre, il n’est pas soumis à l’obligation de marquage CE.
Une base-vie regroupe l’ensemble des installations temporaires mises à disposition des ouvriers et de l’encadrement sur un chantier : vestiaires, réfectoires, sanitaires, bureaux de chantier… Ces structures, bien qu’indispensables au bon déroulement des travaux, n’entrent pas dans le champ d’application de la Directive Produits de Construction (DPC). Le CSTB considère que leur caractère temporaire et leur usage spécifique les en exonère.
En pratique, si l’usage prévu est purement lié au chantier, sans finalité d’usage tertiaire ou public, aucune obligation de marquage CE n’est imposée.
Bureaux, salles de classe : marquage CE obligatoire
La situation est différente lorsque les modules de location sont destinés à un usage tertiaire ou éducatif, comme une salle de classe, un bureau ou un local commercial temporaire. Ici, les modules entrent bien dans la définition d’un produit de construction, selon la Directive européenne de 2013.
En conséquence, ils doivent être marqués CE. Ce marquage atteste que le module respecte l’ensemble des exigences essentielles en matière de résistance mécanique, de sécurité, de santé et de performance environnementale.
Euromodules s’engage pleinement dans cette démarche : nos modules destinés à ces usages sont marqués CE et conformes à la norme EN 1090, garantissant une qualité de fabrication et une sécurité optimale pour tous les projets. Lorsque nous vendons le module Domino® à une entreprise de location, Euromodules ne connaît pas toujours la destination finale des modules loués. En fabricant des Domino® marqués CE, cela garantit une flexibilité maximale à nos clients et une conformité dans tous les cas de location.
Pourquoi Euromodules fait le choix de la conformité au marquage CE ?
Chez Euromodules, nous avons choisi d’aller plus loin que les obligations minimales en proposant :
- Des modules marqués CE pour tous les usages concernés.
- Une conformité à la norme EN 1090, qui atteste de la maîtrise de la fabrication structurelle métallique.
- Une traçabilité claire de la destination d’usage, pour garantir que chaque projet bénéficie de la conformité nécessaire.
- La Charte de l’ACIM (syndicat professionnel auquel notre groupe adhère) précise que les modules proposés à la location par ses membres se doivent d’être conformes au marquage CE
Cette rigueur nous permet de vous assurer des modules de location immédiatement conformes, qu’ils soient utilisés pour des chantiers, des installations publiques temporaires ou des espaces professionnels.
RPC 2026 : ce qui change
Un autre élément important à prendre en compte : le marquage CE, tel que nous le connaissons aujourd’hui pour les produits de construction, va devenir caduc à partir du 31 décembre 2025.
Le marquage actuel repose sur la Directive Produit Construction (DPC), qui date de 2013. Cette directive doit désormais évoluer au regard des exigences modernes en matière de durabilité, de performance énergétique et de circularité des matériaux.
À partir de 2026, la DPC sera remplacée par le nouveau Règlement Produit Construction (RPC,) sans rendre obsolète les modules fabriqués avant cette date. Ce texte vise à harmoniser les règles à l’échelle européenne, en intégrant davantage de critères liés à l’impact environnemental et à la réutilisation des constructions.
Cependant, les bases-vie de chantier resteront, elles, exclues de ce nouveau règlement, de la même manière qu’elles le sont aujourd’hui. Cela signifie que, pour ce type d’usage temporaire, aucun marquage spécifique ne sera imposé, ni dans le cadre du marquage CE, ni dans le futur RPC.
Euromodules, votre partenaire conformité
En résumé :
• Base-vie de chantier uniquement ➔ Pas de marquage CE nécessaire.
• Bureaux, salles de classe, espaces publics ➔ Marquage CE obligatoire.
Avec Euromodules, vous êtes assurés de bénéficier de modules de location marqués CE, conformes à la norme EN 1090 et parfaitement adaptés à votre projet. Notre expertise et notre exigence de qualité vous garantissent des installations sécurisées et conformes aux normes en vigueur.
Confiez-nous vos projets pour la location de constructions modulaires : nous vous apportons bien plus que des modules, nous vous apportons la tranquillité d’esprit.
