Cette année sera une année fort importante pour la Construction Modulaire. Nous vous en présentons ici les principaux enjeux et les évolutions prévues pour 2023.
Quelles sont les évolutions de la construction modulaire en 2023 ?
- la RE2020 pour les bâtiments définitifs
- la RE2020 pour les modules de location : le décret est paru
- la RE2020 pour les locations de moins de 2 ans
- Évolution des modules sanitaires en 2023
1. La nouvelle réglementation thermique et environnementale RE2020 se déploie pour les bâtiment définitifs
La mise en application de la RE2020 pour les bâtiments scolaires et les bureaux est désormais en route depuis 2022 et les matériaux ainsi que nos offres se sont adaptés. Les fournisseurs ont fait beaucoup d’efforts pour obtenir leur Fiche d’évaluation appelée « FDES » (publiée dans la base INIES consultable ici : https://www.base-inies.fr/iniesV4/dist/consultation.html) ce qui facilite grandement le respect de la RE2020.
Un texte précise les exigences alternatives pouvant être appliquées, pour les constructions et extensions de moins de 50 m2, et certaines extensions de moins de 150 m2 ; ces exigences peuvent être appliquées à la place des exigences de la RE2020, conformément à l’article R. 172-3 du code de la construction et de l’habitation. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046829490
2. LA RE2020 pour les modules de location : le décret d’application est paru
Le décret et surtout l’arrêté sur les constructions temporaires viennent d’être publiés au journal officiel le 29 décembre 2022. Voici l’accès aux textes :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046829490
Pour l’enveloppe des modules (murs, plancher, plafond et menuiseries), des valeurs progressives maxi (ou égales) sont exigées pour les modules construits en juillet 2023, 2025 et 2028.
| Type de paroi | Juillet 2023 | Janvier 2025 | Janvier 2028 |
| Murs (up*) | 0 ,65 | 0,47 | 0,26 |
| Plancher haut (up*) | 0,32 | 0,22 | 0,22 |
| Plancher bas (up*) | 0,32 | 0,22 | 0,22 |
| Parois vitrées (uw*) | 1,7 | 1,7 | 1,4 |
| Portes (ud*) | 2 | 2 | 2 |
*Coef de transmission thermique (Watt par m2)
IMPORTANT : il n’y a pas de rétroactivité pour tous les modules fabriqués avant juillet 2023.
Euromodules peut vous expliquer, vous conseiller et traduire ces coefficients en termes de matériaux, d’épaisseur et de caractéristiques techniques (panneaux, fenêtres, isolants planchers et plafond, etc.).
POUR LES ÉQUIPEMENTS, voici en résumé les nouvelles exigences issues des textes publiés a priori pour les modules fabriqués à compter de juillet 2023 :
- des «groom » pour les portes donnant sur l’extérieur
- de l’éclairage led
- des radiateurs et convecteurs plus performants
- des chauffe-eau plus performants
À compter du 1er janvier 2025 :
– les systèmes de génération de chaleur pour le chauffage génèrent, en moyenne, au moins 1 kWh de chaleur par kWh d’énergie primaire non renouvelable consommée ;
– les systèmes de génération de chaleur, lorsqu’ils alimentent un stockage d’eau chaude sanitaire présentant un volume supérieur à 90 litres, génèrent au minimum 1 kWh de chaleur par kWh d’énergie primaire non renouvelable consommée, pour une température extérieure de 7° C.
3. La RE2020 est-elle applicable pour la location de constructions modulaires de moins de 2 ans ?
Pour des bâtiments temporaires de moins de 2 ans, pour des bases vie pour toute la durée d’un chantier, la RE2020 ne s’applique pas (il n’y que des exigences que pour les modules fabriqués à compter de juillet 2023, comme indiqué au point 2) .
Pour les bâtiments scolaires et bureaux loués plus de 2 ans, la RE2020 s’applique avec toutefois certains ajustement en particulier sur les tests de perméabilité du bâtiment.
Euromodules adapte bien entendu son offre Domino ® en fonction de ces réglementations.
Selon les loueurs (ou utilisateurs) il s’agit d’opter pour des versions « 2023 », « 2025 » ou même « 2028 » pour ceux qui souhaitent prendre de l’avance et améliorer notamment la consommation d’énergie sur leurs édifices temporaires
Les équipements (chauffage, groom, éclairage) sont sélectionnés pour répondre aux exigences progressives présentées ci-dessus. Si certains équipements représentent des surcouts lors de l’investissement des modules, ils sont compensés par les économies d’énergie lors de l’utilisation des modules.
Euromodules est présent et participe aux échanges avec le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et par délégation : La DHUP : direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages. Les équipes d’Euromodules sont à votre disposition pour des conseils sur l’évolution des modules destinés à la location.
4. Les modules sanitaires vont évoluer en 2023
Pour mieux répondre aux besoins des clients et pour accompagner les travaux de la profession avec l’INRS et l’OPPBTP, les modules sanitaires et les bases-vie vont devoir évoluer.
Pour diminuer le risque de légionellose, les loueurs devront mieux équiper leurs modules. Par exemple il s’agit de garantir une distribution d’eau plus propre et une production d’eau chaude supérieure à 60°.
Euromodules participe aux textes et évolutions des pratiques avec l’INRS.
Pour améliorer l’hygiène et le confort des bases vie, un travail en commun est mené avec l’OPPBTP, Euromodules y participe aussi. Il s’agit de proposer pour tous les chantiers une base vie et des modules adaptés.
=> Lire l’article sur le site PreventionBTP : Bases vie : des pistes d’action pour améliorer l’hygiène sur les chantiers
CONCLUSION :
2023 est bien une année très important pour la Construction modulaire, tant dans le domaine de la Construction de bâtiments définitifs que dans le domaine de la location.
La qualité et la reconnaissance du procédé de construction modulaire par les autorités Ministérielles, par le CSTB, l’Afnor, l’OPPBTP, l’INRS, le CtICM… sont des éléments essentiels pour faire évoluer la construction modulaire 3D. Celle-ci répond soit à des besoins de bâtiments définitifs architecturés (Gamme SPACIO RE2020 d’Euromodules) soit aux besoins des loueurs (gamme Domino ®).
Les équipes d’Euromodules vous souhaitent une très bonne année 2023 et restent toujours disponibles pour échanger et vous conseiller sur les évolutions envisagées.